Comment fonctionne
Les différents statuts des CFA à La Réunion
Les CFA privés
Ils sont généralement rattachés à un secteur d’activité, gérés par des syndicats professionnels, de associations ou d’autres structures privées. Cela inclut les CFA d’entreprise, crées spécialement pour répondre en interne aux besoins récurrents de formation d’une entreprise.
Les CFA consulaires
Ils sont rattachés à la Chambre des Métiers, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre d’Agriculture.
Les CFA publics
Ils sont rattachés à des établissements publics qui dépendent du Ministère de l’Education Nationale.
Les CFA publics agricoles
Ils sont rattachés aux EPLEFPA (Etablissement Public d’Enseignement et de Formation Agricole) et dépendent du Ministère de l’Agriculture.
Les CFA des collectivités territoriales
Ils sont attachés à un territoire et leur fonctionnement administratif et financier est soutenu par les fonds publics de la collectivité territoriale (outre les subventions de la Région).
La qualification des personnels des CFA
Les membres du personnel de direction, d’enseignement et d’encadrement d’un CFA doivent nécessairement répondre à des critères de qualification fixés au Code du Travail. Ils sont, en règle générale, identiques à ceux exigés pour l’enseignement des établissements publics de même niveau.
Le rôle du Conseil de perfectionnement
L’article L6231-3 du Code du Travail stipule que « tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement ». Placé sous l’autorité du Directeur et de l’organisme gestionnaire, ce dernier est consulté au moins 3 fois par an pour donner son avis.
Quelles sont les ressources de financement des CFA ?
Un CFA peut avoir diverses ressources de financement :
- La ressource financière principale des CFA est la taxe d’apprentissage.
- Toutefois, les CFA peuvent disposer de subventions de la part de la Région ou de l’Etat (si une convention le prévoit), ainsi que d’une participation de l’organisme gestionnaire.
- La loi « Avenir Professionnel » a introduit un profond changement du mode de financement des CFA. Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) en charge de la collecte des cotisations des entreprises au titre de la formation professionnelle ont été remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences) (renvoi vers la page Entreprises – Les opérateurs de compétences) dans leurs attributions de collectes et de financement de l’apprentissage. Le niveau de financement des formations dispensées par les CFA est désormais déterminé par la branche professionnelle (après recommandations de France Compétences le cas échéant), et versé par l’Opco dont dépend l’employeur de l’apprenti.
Le niveau de financement d’une formation en apprentissage par un Opco est appelé « niveau de prise en charge », et est fixé par diplôme et titre à finalité professionnel. Ce « niveau de prise en charge » couvre les charges de gestion administrative et les charges de production liées aux formations en apprentissage. Les charges d’amortissement annuelles des équipement pédagogiques peuvent être prises en compte si leur durée d’amortissement n’excède pas 3 ans. - Les produits d’exploitation des CFA constituent également une source non négligeable de financement pour assurer le fonctionnement de ces organismes.