Un dispositif et des aides simplifiés pour les entreprises

Une aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis en 1ère année d’apprentissage

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis en 1ère année, jusqu’au niveau master, pour toutes les entreprises.

Exemples

Quel est le montant de cette aide ?

  • 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs

Pour un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac+5 – niveau 7 du RNCP).

A quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • Aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre 5% d’alternants parmi leurs effectifs salariés en 31 décembre 2021 (ce quota est réduit à 3% si l’entreprise justifie d’une augmentation d’alternants d’au moins 10% par rapport à 2020).

Quelles sont les modalités de versement de l’aide exceptionnelle ?

Cette aide est accessible facilement avec des démarches simplifiées :

  • Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (Opco);
  • La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Concrètement

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût de recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés, et au bonus alternant pour celles de plus de 250 salariés. A l’issue de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, ce sont ces 2 aides qui reprennent pour les années suivantes.

L’aide unique à l’embauche des apprentis : pour les entreprises de moins de 250 salariés

Une fois le délai passé pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti en 1ère année (après le 31 décembre 2021), et pour les années suivantes en contrat d’apprentissage (2ème et 3ème année), nous revenons au dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019, à savoir l’aide unique à l’embauche d’un apprenti.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide
  • Être une entreprise de moins de 250 salariés ;
  • Conclure un contrat en 1ère année d’apprentissage au-delà du 31 décembre 2021, ou pour les apprentis de 2ème et 3ème année ;
  • Recruter un apprenti préparant un diplôme de niveau CAP au Bac+2.

Quel est le montant de cette aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez

Au début d’exécution du contrat, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, transmettre à l’opérateur de compétences (Opco) dont vous dépendez le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation, et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Votre Opco statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Sans réponse de l’Opco dans le délai de 20 jours, la demande est refusée.

Pour le secteur public non industriel et non commercial

Au début d’exécution du contrat, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, transmettre à la Deets de La Réunion (ex Dieccte) le contrat d’apprentissage, accompagné de la convention de formation, et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. La Dieccte statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Sans réponse de la Dieccte dans le délai de 20 jours, la demande est acceptée.

Le bonus alternant : pour les entreprises de plus de 250 salariés

Cette aide de l’Etat est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage d’une entreprise. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5% de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7% d’alternants, peuvent bénéficier d’une créance à déduire hors quota de la taxe d’apprentissage.

Exemple :
Une entreprise de 250 salariés compte 18 alternants, soit 7,2% des effectifs.
Le pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide est de 2%, soit 5 alternants.
L’aide est égale à 400 x 5 = 2 000 €.

Règle de calcul du «bonus alternant»

Vous devez calculer directement le montant de cette créance et la déduire de votre taxe d’apprentissage. Pour cela, vous devez :

  • Calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : (Effectif CFIP / Effectif annuel moyen total) x 100 = % CFIP déclaré par l’entreprise
  • Calculer le % de CFIP excédant le quota légal (5%) et dans la limite des 7%
    % CFIP déclaré par l’entreprise -5% (la valeur plafond est fixée à 2%, en pratique le résultat de la différence entre 7% et 5%)
  • Calculer le nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide : (% de CFIP entre 5% et 7% x effectif annuel moyen total) / 100
  • Calculer le montant de la créance : 400 x nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide

L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé

Si vous souhaitez recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures hebdomadaires minimum.
La demande de l’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph.

Le montant maximum de l’aide pour un contrat d’apprentissage est de 3 000 €. Cette aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail et commence à partir du 6ème mois travaillé. Cette aide est cumulable avec les autres aides. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur, et elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.

3000

d'aide supplémentaire

Exonérations sociales pour toutes les entreprises

Les employeurs d’apprentis bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de la réduction générale de cotisations patronales, ou réduction Fillon, au taux maximum. L’exonération de charges salariales est maintenue jusqu’à 79% du SMIC.

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