Une aide unique à l’embauche des apprentis pour la 1ère année du contrat d’apprentissage
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place une aide au recrutement des apprentis en 1ère année, jusqu’au niveau master, pour toutes les entreprises.
Exemples
Monsieur Payet, boucher, a embauché en alternance Paul, 17 ans, en Bac Pro. Il bénéficie de l’aide de 6 000 €, et n’a rien à payer pour le salaire de son apprenti.
Madame Hoareau, gérante d’un cabinet comptable, a embauché en alternance Julie, 19 ans, en BTS. Avec l’aide unique, il lui reste environ 230 € par mois à financer pour le salaire de son apprentie.
Monsieur Grondin, gérant d’une société d’informatique, a embauché en alternance Maxime, 22 ans, en licence. Avec l’aide unique, il lui reste environ 400 € par mois à financer pour le salaire de son apprenti.
Madame K/Bidi, gérante d’une agence de communication, a embauché en alternance Marie, 28 ans, en BTS. Elle bénéficie de l’aide de 6 000 € mais il lui reste environ 1200 € par mois à financer pour le salaire de son apprentie.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide est fixé à 6000€, que ce soit pour un apprenti mineur ou un apprenti majeur.
Pour un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac+5 – niveau 7 du RNCP).
A quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
Pour les contrats signés du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés ;
- Aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre 5% d’alternants parmi leurs effectifs salariés en 31 décembre 2024 (ce quota est réduit à 3% si l’entreprise justifie d’une augmentation d’alternants d’au moins 10% par rapport à 2023).
Consulter Le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Quelles sont les modalités de versement de l’aide unique?
Cette aide est accessible facilement avec des démarches simplifiées :
- Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (Opco);
- La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Concrètement
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût de recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge selon l’âge de l’apprenti : l’aide couvre 100% du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70% du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolu et prêt de 30% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
L’aide exceptionnelle accordée par le gouvernement pris fin au 31 décembre 2022 et l’aide unique de 6000€ vient la remplacer depuis le 1er janvier 2023. Cette aide permet de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés.
Le bonus alternant : pour les entreprises de plus de 250 salariés
Cette aide de l’Etat est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage d’une entreprise. Ainsi, les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5% de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7% d’alternants, peuvent bénéficier d’une créance à déduire hors quota de la taxe d’apprentissage.
Exemple :
Une entreprise de 250 salariés compte 18 alternants, soit 7,2% des effectifs.
Le pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide est de 2%, soit 5 alternants.
L’aide est égale à 400 x 5 = 2 000 €.
Règle de calcul du «bonus alternant»
Vous devez calculer directement le montant de cette créance et la déduire de votre taxe d’apprentissage. Pour cela, vous devez :
- Calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : (Effectif CFIP / Effectif annuel moyen total) x 100 = % CFIP déclaré par l’entreprise
- Calculer le % de CFIP excédant le quota légal (5%) et dans la limite des 7%
% CFIP déclaré par l’entreprise -5% (la valeur plafond est fixée à 2%, en pratique le résultat de la différence entre 7% et 5%) - Calculer le nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide : (% de CFIP entre 5% et 7% x effectif annuel moyen total) / 100
- Calculer le montant de la créance : 400 x nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide
L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé
Si vous souhaitez recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures hebdomadaires minimum.
La demande de l’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph.
Le montant maximum de l’aide pour un contrat d’apprentissage est de 4 000 €. Cette aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail et commence à partir du 6ème mois travaillé. Cette aide est cumulable avec les autres aides. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur, et elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.
4000
d'aide supplémentaire
Exonérations sociales pour toutes les entreprises
Les employeurs d’apprentis bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de la réduction générale de cotisations patronales, ou réduction Fillon, au taux maximum. L’exonération de charges salariales est maintenue jusqu’à 79% du SMIC.
